Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par :

Iman Belbouche Entreprise Individuelle (EI)
Immatriculée au RCS de Thiais sous le numéro 932 105 844
Siège social : Paris, France Ci-après désignée « la Prestataire ».

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de prestation, programme ou formation proposée par la Prestataire, notamment le programme Belim.

Toute inscription ou achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Les clients doivent être majeurs et disposer de la pleine capacité juridique pour souscrire aux services.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Prestataire propose ses services d’accompagnement stratégique, de formation et de coaching.

Le programme Belim est un accompagnement stratégique destiné aux entrepreneurs, consultants et experts souhaitant structurer leur activité et développer un écosystème de marque autour de leur expertise.

Article 2 – Contenu des prestations

Les prestations proposées peuvent inclure :

• un accompagnement stratégique

• l’accès à une plateforme de formation

• des vidéos pédagogiques

• des supports stratégiques

• des templates et documents de travail

• des sessions de coaching

• des ressources méthodologiques.

Le contenu exact des prestations est décrit sur la page de vente ou lors de l’appel de sélection.

Article 3 – Modalités d’inscription

L’inscription aux programmes peut se faire :

• via un appel de sélection.

Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Un email de confirmation est envoyé au client avec les informations nécessaires à l’accès au programme.

Article 4 – Durée du programme

Le programme Belim est prévu sur une durée indicative de 4 mois, sauf mention contraire.

Certains contenus peuvent rester accessibles pendant une durée déterminée précisée lors de l’achat.

La Prestataire se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les contenus afin d’améliorer la qualité du programme.

Article 5 – Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Le programme Belim est proposé au tarif de 4000€ TTC, sauf mention contraire.

Le paiement peut être effectué :

• en une fois

• ou en plusieurs échéances.

En cas de paiement échelonné, le client reste engagé sur la totalité du montant.

En cas de défaut de paiement :

• l’accès au programme pourra être suspendu

• l’intégralité des sommes restantes pourra devenir immédiatement exigible.

Article 6 – Politique de remboursement

En raison de la nature des prestations et de l’accès immédiat aux contenus numériques :

aucun remboursement ne pourra être effectué après l’accès au programme.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que l’accès au contenu numérique a commencé.

Toute inscription est donc ferme et définitive.

Article 7 – Obligations de la Prestataire

La Prestataire s’engage à :

• fournir les contenus et accompagnements prévus

• mettre à disposition les ressources nécessaires au bon déroulement du programme

• agir avec professionnalisme et diligence.

La Prestataire est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Article 8 – Engagement du client

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes

• participer activement au programme

• respecter les règles de fonctionnement

• adopter un comportement respectueux envers les autres participants.

Tout comportement inapproprié pourra entraîner l’exclusion du programme sans remboursement.

Article 9 – Confidentialité

Les échanges réalisés dans le cadre du programme sont confidentiels.

Les participants s’engagent à ne pas divulguer les informations partagées par les autres membres.

Article 10 – Accès à la plateforme

L’accès aux contenus se fait via une plateforme en ligne.

Les identifiants sont strictement personnels et non transférables.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du programme Belim constitue une œuvre protégée par le Code de la propriété intellectuelle.

Cela inclut notamment :

• les vidéos

• les supports pédagogiques

• les frameworks stratégiques

• les méthodes

• les templates

• les documents

• les exercices.

Ces contenus sont la propriété exclusive d’Iman Belbouche.

Le client s’engage à ne pas :

• reproduire ou diffuser les contenus

• partager les supports

• transmettre les accès

• exploiter les contenus sans autorisation écrite.

Toute violation constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 12 – Interdiction de reproduction des méthodes

Les méthodes, frameworks, stratégies et systèmes transmis dans le programme Belim constituent un savoir-faire original développé par la Prestataire.

Le client s’engage à ne pas :

• reproduire ces méthodes

• enseigner ces stratégies

• créer une formation basée sur ces éléments

• utiliser ces contenus dans une activité pédagogique ou commerciale.

Toute exploitation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites pour contrefaçon et parasitisme économique.

Article 13 – Interdiction de création d’offres concurrentes

Le client s’engage à ne pas :

• reproduire la structure du programme

• copier les contenus pédagogiques

• créer une formation ou un accompagnement reprenant les méthodes transmises.

Cette interdiction s’applique pendant la durée du programme et pendant 3 ans après sa fin.

Toute violation pourra entraîner une action pour concurrence déloyale et parasitisme.

Article 14 – Partage d’accès et fraude

Les accès à la plateforme sont strictement personnels.

Il est interdit de :

• partager ses identifiants

• permettre à un tiers d’accéder au programme

• diffuser les contenus du programme.

En cas de fraude :

• l’accès au programme sera immédiatement supprimé

• sans remboursement

• et la Prestataire pourra engager toute action judiciaire nécessaire.

Article 15 – Sanctions

Toute violation des clauses relatives à la propriété intellectuelle ou au partage d’accès pourra entraîner :

• la suspension immédiate de l’accès

• la résiliation du contrat

• une action judiciaire visant à obtenir réparation du préjudice subi.

La Prestataire pourra demander des dommages et intérêts correspondant au préjudice causé.

Article 16 – Données personnelles

Les données collectées peuvent inclure :

• nom

• prénom

• email

• téléphone

• informations professionnelles.

Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 17 – Force majeure

En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, les obligations des parties pourront être suspendues.

Article 18 – Litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la Prestataire.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : iman@belimcoaching.com

Validation

En validant son inscription, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.